Bases Légales vaudoises

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Prévention incendie et éléments naturels
963.11 Loi sur la prévention des incendie et éléments naturels (LPIEN)
963.11.1 Règlement d'application de la LPIEN (RLPIEN)
963.11.2 Règlement concernant les prescriptions de prévention incendie (RPPI)
963.11.3 Arrêté concernant la fréquence et le tarif des frais de ramonage obligatoire (AFTRO)

Réseaux d'eau
721.31 Loi sur la distribution d'eau (LDE)
721.31.1 Règlement sur les plans directeurs et installations de distribution d'eau (RAPD)
963.15 Loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)
963.15.1 Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS)
963.41.3 Règlement sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie et les éléments naturels (RPFIEN)
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