Annoncer des travaux

Les travaux envisagés sont couverts dès l'instant où l'ECA en a eu connaissance ; dès la fin de ceux-ci, le propriétaire du bâtiment doit immédiatement et impérativement en aviser l'ECA.

Construction nouvelle et/ou travaux soumis à permis de construire/transformer
Pendant sa construction/transformation, le bâtiment est automatiquement assuré pour autant que le permis qui vous a été délivré nous a été transmis. Le cas échéant, votre agence ECA vous confirmera sa bonne réception.
Dès la fin des travaux, le propriétaire du bâtiment doit immédiatement et impérativement en aviser l'ECA au moyen du formulaire d'annonce de fin de travaux. L'ECA lui fixera alors un rendez-vous afin d'estimer la valeur d'assurance du bâtiment. Les estimations sont pratiquées sans frais, sur rendez-vous.

Travaux de minime importance (autorisation municipale)
Le propriétaire d'un bâtiment qui se voit délivré une autorisation municipale pour travaux de minime importance doit veiller à ce que copie ait été transmise à l'ECA.

Travaux de transformation (sans permis ni autorisation), d'entretien ou de rénovation
Lors des travaux de transformation n'exigeant ni permis, ni autorisation, travaux d'entretien ou de rénovation, il est conseillé de les annoncer à votre agence ECA avant le début de ceux-ci. Une couverture d'assurance peut, dans certains cas, être obligatoire. Les demandes d'assurance et d'estimation incombent en première ligne au propriétaire du bâtiment qui doit annoncer les travaux par par téléphone, courrier ou courriel.
Dès la fin des travaux, le propriétaire du bâtiment doit immédiatement et impérativement en aviser l'ECA au moyen du formulaire d'annonce de fin de travaux. L'ECA lui fixera alors un rendez-vous afin d'estimer la valeur d'assurance du bâtiment. Les estimations sont pratiquées sans frais, sur rendez-vous.

Document à télécharger :
Formulaire d'annonce de fin des travaux