Par affectations

La prévention des incendies dans un bâtiment repose sur des mesures constructives, techniques et organisationnelles qui visent à assurer un niveau de sécurité adéquat. 

Cependant, ces mesures dépendent généralement de l'influence de l'action humaine. L'organisation en vigueur au sein des locaux détermine donc le niveau global de sécurité.

L’objectif des informations présentées ici est de répondre aux questions les plus récurrentes émanant tant des exploitants, des propriétaires que des autorités communales et des services de l’Etat.

Ces documents sont à considérer comme des guides et ne se suppléent pas aux directives en la matière.

Crèches et garderies

Dans le canton de Vaud, les institutions d’accueil collectif de jour présentent des typologies variées. En effet, ces institutions autorisées par l’office d’accueil de jour des enfants (OAJE) disposent de capacités d'accueil variables, allant de quelques enfants pouvant être accueillis à domicile, à des institutions conséquentes pouvant accueillir jusqu’à une centaine d’enfants. De plus, ces institutions d'accueil sont intégrées dans des bâtiments de toutes natures et parfois aux affectations multiples (administratif, habitation, scolaire...). 

Aujourd’hui, environ 750 institutions d’accueil de jour d’enfants sont autorisées dans le canton de Vaud. L’affectation crèches et garderies fait partie de celles qui évoluent le plus en matière d’ouverture, de transformation, d’agrandissement, de fermeture et de déménagement. 

Le mémento de protection incendie qui y est consacré explicite les procédures et les principales exigences, pour les nouveaux projets, et permet également de clarifier les principes d’exploitation et d’organisation de la sécurité.

  

  

Garages et parkings couverts

Aucun objet ne doit être entreposé dans un garage public.

Des consignes d’exploitation ont été élaborées en partenariat avec l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud). De plus, elles sont disponibles sur un support A3 imprimé auprès de l’USPI.

  

Dans un garage collectif privé, selon l’art 3.4.3. DPI 12-15 et sous réserve des conditions du règlement interne du bâtiment (consultez votre gérance) et/ou de votre contrat de bail, il est possible d'entreposer à chaque place de parc le matériel nécessaire à l’exploitation et à l’entretien du véhicule, dans une caisse combustible d’au maximum 0,5 m3 de contenance ou dans une caisse incombustible d’au maximum 1m3 de contenance. 

De plus, on peut entreposer un jeu de pneus ainsi que des objets encombrants et souvent transportés tels que skis, bâtons de skis, luges, planches à voile, échelles et objets similaires.

Dans le garage d'une maison individuelle, il n'y a pas de restriction d'entreposage hormis l'entreposage de matières dangereuses ainsi que de charbon et combustible issu du bois (de plus de 5 m3).

Ci-dessous des fiches récapitulatives par affectation permettant d’identifier les principales actions organisationnelles à mener dans vos locaux. 






 

Ci-dessous le rappel des principales bases légales à respecter tout au long de la vie de votre bâtiment.