Construction / Rénovation

Tout projet de construction et/ou de rénovation doit être annoncé à la Municipalité qui décidera de la nature de l'autorisation.

En matière de protection incendie, dans le cas où une autorisation spéciale de l'ECA est requise, la Municipalité fait circuler un dossier de demande de permis de construire via le système CAMAC. Le propriétaire ou l'exploitant doit alors nommer un responsable d'Assurance Qualité correspondant au degré d'Assurance Qualité du bâtiment, selon la directive AEAI 10-15.

Dans le cas où l'ECA ne requiert pas d'autorisation spéciale, il convient alors de maintenir a minima le niveau de sécurité incendie exigé selon la précédente autorisation de construire. Il appartient à l'exploitant d'évaluer et d'adapter les nouvelles technologies et/ou matériaux par rapport aux anciennes prescriptions. Cette appréciation peut être réalisée par le chargé de sécurité de l'entreprise ou par un bureau technique spécialisé.

En matière de prévention des dangers naturels, l'ECA est compétent pour exiger des mesures constructives à l'objet dans le cadre des demandes de permis de construire en ce qui concerne les dangers météorologiques, gravitaires et sismiques.

Les mesures de prévention contre les incendies et les éléments naturels ne sont jamais plus efficaces et avantageuses que lorsqu'elles sont prises lors de l'élaboration du projet de construction. Une bonne protection commence toujours lors de la planification des travaux de construction ou de rénovation. N'hésitez pas à consulter votre architecte pour connaître les dangers qui menacent votre bâtiment et déterminer avec lui quelles sont les mesures de protection possibles (éléments de construction, matériaux, dispositifs, etc.).