Installations de détection incendie et sprinklers

Subventionnement détection incendie

La nécessité d'une installation de détection incendie est définie par la directive AEAI 20-15 "Installations de détection incendie".
Les installations de détection incendie doivent obligatoirement être calculées, dimensionnées et installées par des entreprises agréées, ci-après :

Document à télécharger :
Liste romande

Les installations de détection incendie assurant une protection totale d'une partie de bâtiment compartimentée coupe-feu peuvent bénéficier d'une subvention de l'ECA au taux maximum de : 

10% pour les installations imposables ou imposées selon les dispositions légales,
25% pour les installations volontaires.


Afin de bénéficier d'une subvention, il est nécessaire de faire effectuer les travaux par une entreprise agréée par l'ECA, et de procéder ainsi :

AVANT l'installation :
Dès que l'entreprise est choisie par le maître d'œuvre, ce dernier doit faire une demande d'allocation de subvention auprès du Service des subsides de l'ECA, accompagnée des pièces suivantes :

  • devis du matériel (entreprise de détection incendie),
  • devis d'installation (électricien),
  • schéma d'installation,
  • formulaire d'annonce d'installation de l'entreprise de détection.


APRES l'installation :
Dès l'installation terminée et raccordée à la centrale d'alarme officielle, l'entreprise doit établir une attestation d'installation.
Une demande de paiement de subvention peut être effectuée par le propriétaire. Cette dernière doit être faite auprès du Service des subsides de l'ECA, accompagnée des pièces suivantes :

  • copies des factures de l'entreprise de détection incendie,
  • copies des factures de l'installation (électricien),
  • formulaire d'attestation d'installation de l'entreprise de détection,
  • attestation de paiement,
  • coordonnées pour le versement de la subvention.

Après réception conforme de l'installation par les services de l'ECA, la subvention peut être versée à l'ayant-droit.

Dans les bâtiments isolés hébergeant temporairement des personnes tels que refuge, cabane ou autres, il est possible d'y installer des détecteurs à piles, dits "domestiques". Les critères pour l'imposition de telles installations sont définis, ainsi que la procédure pour leur contrôle périodique.

 
Subventionnement sprinklers
 
La nécessité d'une installation sprinkler est définie par la directive AEAI 19-15 "Installations sprinklers".
 
Les installations sprinklers doivent obligatoirement être calculées, dimensionnées et installées par des firmes agréées ci-après :

Document à télécharger:
Liste romande 

Les installations d'extinction automatique à eau (sprinkler), assurant une protection totale d'une partie de bâtiment compartimentée coupe-feu, peuvent bénéficier d'une subvention de l'ECA au taux maximum de :

15% pour les installations imposables ou imposées selon les dispositions légales,
35% pour les installations volontaires.

Afin de bénéficier d'une subvention, il est nécessaire de faire effectuer les travaux par une entreprise agréée par l'ECA et de procéder ainsi :

AVANT l'installation :
Dès que l'entreprise est choisie par le maître d'œuvre, ce dernier doit faire une demande d'allocation de subvention auprès du Service des subsides de l'ECA, accompagnée des pièces suivantes:

  • devis du matériel (entreprise sprinkler),
  • devis d'installation (entreprise sprinkler + évent. sanitaire),
  • schéma d'installation,
  • formulaire d'annonce d'installation de l'entreprise sprinkler.

APRES l'installation :
Dès l'installation terminée et raccordée à la centrale d'alarme officielle, l'entreprise doit établir une attestation d'installation.

Une demande de paiement de subvention peut être effectuée par le propriétaire. Cette dernière doit être faite auprès du Service des subsides de l'ECA, accompagnée des pièces suivantes :

  • copies des factures de l'entreprise sprinkler + évent. sanitaire,
  • formulaire d'attestation d'installation de l'entreprise sprinkler,
  • attestation de paiement,
  • coordonnées pour le versement de la subvention.

Après réception conforme de l'installation par les services de l'ECA, la subvention peut être versée à l'ayant-droit.

Les installations sprinklers doivent faire l'objet de contrôles périodiques, selon des périodicités définies par la directive précitée. L'ECA met à disposition un livret de contrôle spécifique permettant de reporter les résultats. Ce dernier peut être commandé au prix de CHF 25.- (port compris).