Ramonage

Organisation du service de ramonage

Dans le canton de Vaud, l’organisation du service de ramonage incombe aux communes. Ainsi, chaque commune est tenue d’assurer, sur son territoire, le service du ramonage obligatoire. Elle concède, par convention, ce service à un ou plusieurs maîtres ramoneurs au bénéfice d’une autorisation de pratiquer délivrée par le conseil d'administration de l'ECA.

L'ECA exerce la surveillance générale du service de ramonage et approuve les conventions passées entre les communes et le maître ramoneur.

Le Conseil d’Etat prend les mesures nécessaires s'agissant de l’organisation, des fréquences et des modalités du ramonage et arrête le tarif cadre des frais de ramonage.

Seul le maître ramoneur concessionnaire est autorisé à effectuer les travaux de ramonage obligatoires sur le territoire ou la portion de territoire qui lui a été désigné par l’autorité communale.

Toute installation thermique en état de fonctionnement (utilisée ou non) doit être périodiquement ramonée selon les fréquences définies dans l'arrêté du 28 septembre 1990 concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire, à savoir :

Combustible	Utilisation	Périodicité ramonage
		P< 70 kW	P > 70 kW
Solide	Fonctionnement à tirage naturel ou régulation des gaz de combustion	2 x / an
	Installation d'appoint** (calorifère - cheminée salon)	1 x /an	----
Liquide	Fonctionnement à air pulsé	1 x / an	2 x / an
	Petit installation à évaporation** (calorifère)	1 x / an	-----
Gaz	Fonctionnement à air pulsé	1 x / 2 ans	1 x / an
	Atmosphérique	1 x / 2 ans
	A chambre de combustion étanche	1 contrôle / 2 ans

** si une installation est très peu utilisée, le maître ramoneur peut réduire le nombre de ramonage à la demande de l'utilisateur.

Retrouvez de nombreuses informations relatives au ramonage sur le site de l'Association Vaudoise des Maîtres-Ramoneurs www.ramoneurs-vd.ch