Vous avez été victime des intempéries de ce dimanche 9 juin? Découvrez les premières mesures à prendre et déclarez votre sinistre en ligne

Eléments naturels

L’ECA met à votre disposition toutes les informations nécessaires afin de prévenir les risques liés aux éléments naturels de vos projets.

Demande de permis de construire sur une zone de danger naturel

L’ECA se prononce dans le cadre d’une demande de permis de construire dont la construction est exposée à un danger naturel gravitaire: inondations, laves torrentielles, chutes de pierres et blocs, éboulements, glissements spontanés et superficiels, glissements profonds et permanents, effondrements et avalanches.

Toute demande dans ce type de zone est soumise à autorisation spéciale de l'ECA (article 120 LATC).


Elle doit être accompagnée d’un formulaire 43 (à joindre au dossier de mise à l’enquête), qui permet de définir la vulnérabilité du projet aux dangers naturels et sert de base à l’analyse.

En cas de déficit de sécurité avéré, des mesures de protection peuvent être exigées par notre Établissement. Elles doivent être définies par un spécialiste via une évaluation locale de risque (ELR) qui tient compte de la situation de danger et de la catégorie de construction.

Un rapport de synthèse attestant de la réalisation des mesures doit être produit. Celui-ci constitue une exigence pour la délivrance du permis d’habiter/utiliser (selon art. 128 LATC), ainsi que pour assurer le bâtiment sans restriction s’agissant de risques liés aux éléments naturels (selon art. 10 de la loi sur l’assurance incendie et éléments naturels – LAIEN).

Anticiper la protection des dangers naturels

Consultez notre guide et notre directive pour organiser et anticiper la protection des dangers naturels des projets.

Guide de protection contre les éléments naturels dans les projets

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Directive sur le niveau de sécurité à respecter

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Protection contre les éléments naturels: mon projet est menacé?

La plateforme «protection contre les dangers naturels», créée par l’Association des établissements cantonaux d'assurance, offre des conseils concrets sur la protection des dangers naturels.

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Fonds d’encouragement éléments naturels

L’ECA a mis en place un fonds dédié au financement des mesures pour la protection individuelle des bâtiments contre les éléments naturels. N’hésitez pas à en profiter.

Découvrir ce fonds

Cours de base architecte en degré 1 et éléments naturels

Cette formation a pour objectif d'aider les professionnels à définir les mesures de protection incendie et éléments naturels dans le cas de projets «simples».

En savoir plus

Installations photovoltaïques

L’ECA recommande l'installation de capteurs et panneaux solaires résistant à la grêle.

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Nous nous tenons à votre disposition

Contactez la division prévention pour tout complément d’information que vous pourriez souhaiter.

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Composez-le +41 (0)58 721 22 47

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Nous répondons avec plaisir à votre demande