Toutefois, l’évolution des techniques de construction, la nécessité de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans les projets et la rénovation, ainsi qu’une pression croissante pour maîtriser les coûts de la construction, appellent aujourd’hui une révision en profondeur. Celle-ci verra le jour avec les prescriptions 2026, dont l’entrée en vigueur est prévue au printemps 2027.
Qu’est-ce qui va changer ?
Les nouvelles prescriptions permettront aux concepteurs d’appliquer trois approches différentes, toutes axées sur le risque réel. Une méthode prescriptive, une deuxième basée sur les performances et une troisième construite en fonction des risques. Désormais, on tiendra compte des groupes d’utilisateurs, des caractéristiques d’une partie et/ou du bâtiment. De nouvelles exigences concernant des contrôles des bâtiments en exploitation sont prévues et les compétences des intervenants de la protection incendie seront plus cadrées. De plus, cette révision introduit une prévention laissant une large part à la responsabilité individuelle.
Par ailleurs, la structure des PPI est repensée, avec une terminologie harmonisée, des principes uniformisés à l’échelle nationale, marquant la fin des particularités cantonales. La notion de proportionnalité est également inscrite dans les textes : seules les mesures nécessaires au regard du risque seront exigées, garantissant une utilisation optimale des ressources. Enfin, les dernières évolutions techniques sont prises en compte, comme
par exemple les documents fixant l’état de la technique (DET) sur les installations photovoltaïques et les batteries au lithium.
Pour accompagner ces modifications, 4 vidéos (en français) sont disponibles sur le site internet de l’AEAI.
Quels seront les impacts pour les communes?
Il est encore trop tôt pour mesurer les effets des PPI 2026. Le texte entrera prochainement en consultation technique, et des ajustements sont possibles. On peut toutefois anticiper une évolution dans la manière dont les autorités seront appelées à traiter les permis de construire du point de vue de la protection incendie.
Une montée en compétence des autorités et, de ce fait, des acteurs communaux de la protection incendie sera peut-être nécessaire pour traiter les dossiers d’autorisation selon un principe de symétrie des compétences avec les Responsables Assurance Qualité (RAQ); ce qui n’est pas une exigence aujourd’hui. Cet élément, parmi d’autres, questionne la répartition actuelle des compétences entre le canton (l’ECA) et les communes et invite à réfléchir à une éventuelle adaptation aux PPI 2026.
Si toutes les constructions ou transformations de bâtiments seront toujours soumises à une autorisation concernant la protection incendie, la favorisation de la responsabilité individuelle pourrait, dans certains cas, alléger l’examen systématique de l’autorité lors de la réception des travaux.
Comment l’ECA peut m’aider? L’accompagnement du support aux communes
La division Prévention de l’ECA suit de près l’élaboration des nouvelles prescriptions et accompagnera les communes vaudoises lors de leur mise en œuvre. Des événements ponctuels organisés d’ici à la mise en œuvre des PPI en 2027 permettront d’échanger sur cette thématique.
L’offre de formation proposée par l’AEAI porte sur 5 modules déjà disponibles (2 généralistes et 3 spécialisés) pour lesquels l’inscription des
techniciens communaux en charge de la protection incendie est recommandée.
En complément et si nécessaire, l’Établissement proposera une offre évolutive et interactive, adaptée aux besoins des communes et tenant compte des retours d’expérience et des avis des autorités locales.
Conclusion
En conclusion, les nouvelles PPI 2026 ouvrent de nouvelles perspectives en mettant en avant une vision axée sur le risque réel, en valorisant la responsabilité de chaque acteur et en formalisant les questions de proportionnalité dans le choix des mesures de prévention. Une uniformisation globale des pratiques est également à l’ordre du jour, tout en tenant compte des évolutions récentes de la construction et des contextes sociaux. Ces changements de fond visent à renforcer la modernité et la pertinence des prescriptions de protection incendie, sans pour autant renoncer au haut niveau de sécurité pour lequel la Suisse est souvent citée en exemple.
Nos formations
L’ECA propose toute l’année des formations destinées à la fois aux autorités vaudoises, aux communes et aux professionnels de la protection incendie et de la protection contre les éléments naturels.