Textes légaux

Loi concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) du 17 novembre 1952

Règlement d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments

Règlement sur les Fonds de secours en cas de tremblements de terre (RFSTT) du 29 mars 1989

Loi du 31 octobre 2018 sur les Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels (RFEPDEN)

Loi du 27 mai 1970 sur le prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN)

Règlement d'application de la loi du 27 mai 1970 sur le prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN)

Loi 700.11 sur l'aménagement du territoire et les constructions<br>(LATC)

Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions

Règlement concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (RPPI)

Arrêté concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire (AFTRO) du 28 septembre 1990

Règlement sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels (RPFIEN) du 30 octobre 2013

Loi sur la distribution de l'eau (LDE)

Règlement sur l'approbation des plans directeurs installations de distribution d'eau et l'approvisionnement en eau potable en temps de crise

Loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) du 2 mars 2010

Règlement d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS) du 15 décembre 2010

Règlement sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers du 17 août 2011

Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre l'incendie et de secours (AsecSDIS) du 15 décembre 2010

Règlement sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et de secours (RPFSDIS) du 15 janvier 2014

Arrêté du 28 février 1992 sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtiments

Loi sur la protection de la population (LProP) du 23 novembre 2004

Règlement sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou catastrophe (RORCA) du 5 juillet 2006

Loi sur la santé publique (LSP) du 29 mai 1985

Règlement du 16 décembre 2015 en matière d'organisation et de gestion en cas d'événement ABC (R-ABC)

Arrêté du 16 décembre 2015 sur le standard de sécurité cantonal ABC (A-ABC)

Règlement d'organisation de l'Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ROECA)