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Textes légaux

Par sa mission de service public, les activités de l'ECA, qu’elles se déploient dans les domaines de l’assurance, de la prévention incendie et éléments naturels ou de la défense incendie, sont régies par une série de lois et de règlements.

Assurance des bâtiments et du mobilier

Fonds d'encouragement éléments naturels

Prévention des incendies et des éléments naturels

Défense incendie et secours

Réserve

Les documents ci-dessus sont des liens vers les textes de la base légale vaudoise. Seuls ceux-ci font foi.

Organisation ECA