Participation financière détection incendie
L’ECA participe financièrement à la mise en place d’installations de détection incendie.
Montant de la participation
Les taux de participation de notre Établissement pour de tels équipements sont de:
- 10% pour les installations obligatoires selon les dispositions légales
- 25% pour les installations volontaires
Procédure à suivre
Afin de bénéficier d'une subvention, il est nécessaire de faire effectuer les travaux par une entreprise agréée par l'AEAI, et de procéder ainsi:
Avant installation, transmission à l’ECA de:
- devis du matériel (entreprise de détection incendie)
- devis d'installation (électricien)
- schéma d'installation
- formulaire d'annonce d'installation de l'entreprise de détection
Après l'installation, transmission à l’ECA de:
- copies des factures de l'entreprise de détection incendie
- copies des factures de l'installation (électricien)
- formulaire d'attestation d'installation de l'entreprise de détection
- attestation de paiement
- coordonnées pour le versement de la subvention
Sur la base du montant des travaux retenus, l'ECA verse la subvention. Au préalable, une vérification de la bonne exécution des travaux peut avoir lieu.
Obligation d'installation
La nécessité d'une installation de détection incendie est définie par la directive AEAI 20-15 «Installations de détection incendie».
