Les tremblements de terre en Suisse peuvent survenir à tout moment, laissant dans leur sillage des dommages parfois dévastateurs. Saviez-vous qu’il n’existe pas, en Suisse, d’assurance obligatoire couvrant spécifiquement les tremblements de terre? Dans cet article, nous plongeons dans les détails de cette problématique et explorons les solutions d'assurance vous permettant d’évaluer les options disponibles pour protéger votre patrimoine immobilier.
Imaginez-vous un matin ordinaire, votre café à la main, quand soudain le sol se met à trembler. Ce scénario, bien que rare en Suisse, n'est pas impossible. Notre pays connaît en moyenne 500 à 800 séismes chaque année, dont la plupart passent inaperçus. Mais que se passe-t-il pour votre maison si un tremblement de terre plus important survient?
Contrairement à ce que beaucoup de propriétaires imaginent, les dommages liés à un tremblement de terre ne sont pas couverts par l’assurance bâtiment de l’ECA, le danger sismique est exclu de la couverture obligatoire. Les propriétaires de bâtiments ne peuvent donc pas faire valoir de droits à des prestations en lien avec les dommages causés par les tremblements de terre.
Pour un propriétaire, cette situation représente un risque financier considérable. Une maison familiale standard endommagée par un séisme pourrait nécessiter des réparations coûteuses, voire une reconstruction complète, sans aucun soutien financier garanti. C’est donc au propriétaire d'assumer l'intégralité de ces coûts pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers de francs.
Pour compenser l’absence actuelle d’une assurance tremblement de terre obligatoire en Suisse, l’ECA Vaud participe, depuis 1978, au Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) qui fournit des prestations volontaires et limitées. Ce dispositif réunit 17 établissements cantonaux d’assurance et repose sur un principe de solidarité entre les établissements, mais attention:
Le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques peut être activé uniquement si un séisme atteint au moins l’intensité VII sur l’échelle macrosismique européenne (EMS-98) – un niveau considéré comme fortement destructeur. En cas d'activation:
Cette aide financière peut servir à couvrir des mesures d’urgence, comme:
Chaque bâtiment sinistré pourrait recevoir jusqu’à 100’000 francs (50% du montant du dommage dépassant la franchise de 25'000 francs), mais ce montant n’est ni garanti, ni systématique. L’objectif est d’assurer un versement rapide, sans procédures complexes. Cependant, il est évident que le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques n’offre pas de couverture suffisante en cas de séisme important. Une catastrophe majeure entraînerait des dégâts largement supérieurs aux moyens disponibles, laissant de nombreux propriétaires exposés à des pertes financières importantes. Face à ce constat préoccupant, les autorités suisses ont entamé une réflexion sur l’introduction d’un dispositif d’assurance plus robuste.
La Confédération et les cantons reconnaissent que la couverture actuelle en Suisse est insuffisante.
Plusieurs initiatives ont été lancées pour introduire une assurance obligatoire contre les tremblements de terre – par modification de la Constitution ou par un accord entre les cantons – mais sans succès à ce jour.
Un tournant a eu lieu le 29 septembre 2021 lorsque le Conseil national a accepté une motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-S). Cette motion demande la création d’une assurance suisse contre les séismes fondée sur un système d’engagements conditionnels.
Suite à cette décision, le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer des solutions concrètes pour mettre en place ce nouveau modèle d’assurance, capable de soutenir efficacement la reconstruction après un tremblement de terre.
L’intensité sismique mesure les effets ressentis à un endroit précis, tandis que la magnitude exprime la puissance du séisme à sa source. Un séisme modéré peut avoir des effets conséquents s’il survient près d’une zone habitée.
En matière de tremblements de terre, tous les séismes ne se valent pas. Pour mieux informer la population, le portail des dangers naturels de la Confédération suisse classe le danger sismique en 5 niveaux, selon l’intensité des secousses et leurs effets probables sur les personnes et les bâtiments. Voici un résumé pratique:
Face aux limites de la situation actuelle, vous vous demandez certainement quelles solutions s'offrent à vous pour protéger efficacement votre patrimoine immobilier. Le risque sismique, bien que peu fréquent en Suisse, représente paradoxalement le danger naturel avec un fort potentiel de dommages financiers dans notre pays.
La solution la plus immédiate pour combler cette lacune de couverture réside dans les produits proposés par les assureurs privés. Plusieurs compagnies suisses ont développé des offres spécifiques pour les tremblements de terre, avec des niveaux de protection variables. Ces assurances privées présentent plusieurs avantages:
Pour approfondir le sujet, visualiser les derniers séismes ou découvrir les travaux scientifiques récents sur le risque sismique en Suisse, voici quelques liens utiles:
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