La protection financière en cas de tremblements de terre
Imaginez-vous un matin ordinaire, votre café à la main, quand soudain le sol se met à trembler. Ce scénario, bien que rare en Suisse, n'est pas impossible. Notre pays connaît en moyenne 500 à 800 séismes chaque année, dont la plupart passent inaperçus. Mais que se passe-t-il pour votre maison si un tremblement de terre plus important survient?
Le tremblement de terre n’est pas un élément naturel assuré
Contrairement à ce que beaucoup de propriétaires imaginent, les dommages liés à un tremblement de terre ne sont pas couverts par l’assurance bâtiment de l’ECA, le danger sismique est exclu de la couverture obligatoire. Les propriétaires de bâtiments ne peuvent donc pas faire valoir de droits à des prestations en lien avec les dommages causés par les tremblements de terre.
Pour un propriétaire, cette situation représente un risque financier considérable. Une maison familiale standard endommagée par un séisme pourrait nécessiter des réparations coûteuses, voire une reconstruction complète, sans aucun soutien financier garanti. C’est donc au propriétaire d'assumer l'intégralité de ces coûts pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers de francs.
Le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS): un filet de sécurité... limité
Pour compenser l’absence actuelle d’une assurance tremblement de terre obligatoire en Suisse, l’ECA Vaud participe, depuis 1978, au Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) qui fournit des prestations volontaires et limitées. Ce dispositif réunit 17 établissements cantonaux d’assurance et repose sur un principe de solidarité entre les établissements, mais attention:
- le PSDS n'est pas une assurance
- il n’offre aucune garantie d’indemnisation automatique
Conditions d’activation strictes
Le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques peut être activé uniquement si un séisme atteint au moins l’intensité VII sur l’échelle macrosismique européenne (EMS-98) – un niveau considéré comme fortement destructeur. En cas d'activation:
Montants et aides possibles en cas de séisme
- une enveloppe maximale de 2 milliards de francs par événement peut être mise à disposition pour l’ensemble des cantons membres
- le plafond global annuel est fixé à 4 milliards de francs
Cette aide financière peut servir à couvrir des mesures d’urgence, comme:
- le déblaiement des décombres
- la décontamination des sites touchés
- les mesures de protection d'urgence
- une contribution aux réparations
Une couverture limitée face à une catastrophe majeure
Chaque bâtiment sinistré pourrait recevoir jusqu’à 100’000 francs (50% du montant du dommage dépassant la franchise de 25'000 francs), mais ce montant n’est ni garanti, ni systématique. L’objectif est d’assurer un versement rapide, sans procédures complexes. Cependant, il est évident que le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques n’offre pas de couverture suffisante en cas de séisme important. Une catastrophe majeure entraînerait des dégâts largement supérieurs aux moyens disponibles, laissant de nombreux propriétaires exposés à des pertes financières importantes. Face à ce constat préoccupant, les autorités suisses ont entamé une réflexion sur l’introduction d’un dispositif d’assurance plus robuste.
Vers une solution nationale obligatoire?
La Confédération et les cantons reconnaissent que la couverture actuelle en Suisse est insuffisante.
Plusieurs initiatives ont été lancées pour introduire une assurance obligatoire contre les tremblements de terre – par modification de la Constitution ou par un accord entre les cantons – mais sans succès à ce jour.
Un tournant a eu lieu le 29 septembre 2021 lorsque le Conseil national a accepté une motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-S). Cette motion demande la création d’une assurance suisse contre les séismes fondée sur un système d’engagements conditionnels.
Suite à cette décision, le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer des solutions concrètes pour mettre en place ce nouveau modèle d’assurance, capable de soutenir efficacement la reconstruction après un tremblement de terre.
Bon à savoir
L’intensité sismique mesure les effets ressentis à un endroit précis, tandis que la magnitude exprime la puissance du séisme à sa source. Un séisme modéré peut avoir des effets conséquents s’il survient près d’une zone habitée.
Comprendre les niveaux de danger sismique en Suisse
En matière de tremblements de terre, tous les séismes ne se valent pas. Pour mieux informer la population, le portail des dangers naturels de la Confédération suisse classe le danger sismique en 5 niveaux, selon l’intensité des secousses et leurs effets probables sur les personnes et les bâtiments. Voici un résumé pratique:
Degré 1 – Danger faible ou inexistant
- ressenti par un petit nombre de personnes
- aucun dommage attendu aux bâtiments
- intensité III sur l’échelle macrosismique européenne
Degré 2 – Danger modéré
- ressenti par de nombreuses personnes à l'intérieur, parfois à l’extérieur
- en général, aucun dommage aux bâtiments
- intensité IV
Degré 3 – Danger marqué
- fissures possibles dans les murs ou le crépi
- objets peuvent tomber à l’intérieur des bâtiments
- peur ressentie par la population
- intensité V à VI
Degré 4 – Danger fort
- dommages graves à des bâtiments non renforcés
- équilibre difficile à maintenir pour certaines personnes
- intensité VII
Degré 5 – Danger très fort
- effondrement possible même pour certaines constructions solides
- peur généralisée, perte d’équilibre
- intensité VIII ou plus
Alternatives pour les propriétaires vaudois
Face aux limites de la situation actuelle, vous vous demandez certainement quelles solutions s'offrent à vous pour protéger efficacement votre patrimoine immobilier. Le risque sismique, bien que peu fréquent en Suisse, représente paradoxalement le danger naturel avec un fort potentiel de dommages financiers dans notre pays.
Assurances privées
La solution la plus immédiate pour combler cette lacune de couverture réside dans les produits proposés par les assureurs privés. Plusieurs compagnies suisses ont développé des offres spécifiques pour les tremblements de terre, avec des niveaux de protection variables. Ces assurances privées présentent plusieurs avantages:
- une couverture complète des coûts de reconstruction
- des indemnisations garanties par contrat (contrairement au caractère volontaire du PSDS)
- des options adaptables à la valeur de votre bien
- une prise en charge possible des frais de relogement temporaire
L'essentiel à retenir pour protéger votre patrimoine des tremblements de terre
- Comprendre la couverture de l'ECA: les tremblements de terre ne sont pas couverts par la police d'assurance standard de l'ECA
- Explorer les assurances privées: elles offrent une couverture complète et adaptable pour protéger efficacement votre maison contre les risques sismiques
- Rester informé et anticiper: consultez régulièrement les propositions d'assurance obligatoire et ne négligez pas les conseils de l'ECA pour sécuriser votre patrimoine
Aller plus loin: ressources pour mieux comprendre et anticiper le risque sismique
Pour approfondir le sujet, visualiser les derniers séismes ou découvrir les travaux scientifiques récents sur le risque sismique en Suisse, voici quelques liens utiles:
- Séismes en temps réel en Suisse (ETH Zurich)
Consultez la carte interactive des séismes enregistrés en Suisse ces 90 derniers jours. Cliquez sur un événement pour obtenir tous les détails (magnitude, profondeur, intensité locale). - Modèle suisse de risque sismique (Sciena / ETH Zurich)
Découvrez le premier modèle de risque sismique pour la Suisse, mis au point par le Service Sismologique Suisse. Il permet d’évaluer les impacts potentiels sur les personnes et les bâtiments – une ressource précieuse pour les propriétaires et les planificateurs. - Centre Pédagogique Prévention Séisme (CPPS)
Informez-vous sur les bons réflexes à adopter avant, pendant et après un séisme. Une ressource idéale pour les écoles et les familles. - Organisation dommages sismiques (ODS): une gestion centralisée des aides
C'est l'Organisation dommages sismiques (ODS) qui évalue les dégâts après un séisme et détermine les montants alloués.