Les risques
Les panneaux solaires photovoltaïques présentent des risques spécifiques face aux incendies et aux éléments naturels. Dans certains cas, ils peuvent provoquer des incendies – le plus souvent en raison d’erreurs d’installation, de matériel défectueux ou d’un entretien insuffisant. Ils peuvent aussi faciliter la propagation du feu ou compliquer l’intervention des pompiers.
L’ECA a préparé un guide complet pour les propriétaires, les autorités communales et les professionnels dans lequel les autorités et services publics trouveront des informations détaillées.
Installations photovoltaïques : prévention des risques incendie et éléments naturels
TéléchargerCe guide aborde notamment les aspects mentionnés dans les paragraphes ci-dessous.
1. Les questions à adresser aux planificateurs ou installateurs
L’autorité communale doit questionner le responsable de l’installation des panneaux solaires sur certains points techniques comme par exemple:
- le type de pose (surimposée ou intégrée)
- la composition du toit et des panneaux
- l’emplacement de ceux-ci par rapport à d’éventuels exutoires de fumée
- la distance des nouveaux couverts ou abris à voiture dotés de panneaux PV par rapport aux bâtiments existants
- l’emplacement de l’onduleur et d’éventuelles batteries
2. Les procédures d’autorisation de construire
L’autorité communale doit prendre connaissance notatemment:
- des installations solaires dispensées d’autorisation ou automatiquement soumises à autorisation d’après le droit fédéral ou cantonal
- des spécificités des panneaux intégrés à la façade ou à la toiture
- de l’obligation d’annonce de ces installations à la commune,
- des installations solaires sur des biens culturels ou sites naturels d’importance cantonale ou fédérale
Cas nécessitant une autorisation
Synthèse des cas nécessitant une autorisation de construire
| Situation de l'installation | Problématique | Référence |
|---|---|---|
| Installation pas suffisamment adaptée au toit ou à la façade | Dépasse le toit, réfléchissantes, ne forme pas d'ensemble groupé,... | > OAT art. 32a al. > LAT art. 18a al. 1 |
| Installation au sol ou en façade d'une surface > à 8m2 | Emprise, impact, altération, dénaturation, visibilité, complexité technique,... | > RLATC art. 68a |
| Sur biens culturels ou sites naturels d'importance cantonale ou nationale | Elles ne doivent pas porter d'atteinte majeure à ces biens ou sites | > LAT art. 18a al. 3 |
| Intégrée, lorsque nécessite une transformation de la façade ou de la toiture | Notamment l'impact potentiel sur le bâtiment et l'apport d'éléments combustibles | > LATC art. 103 et 120 > RLATC art. 68, 68.a |
| Installation prévue dans le cadre d'un projet de construction, de transformation ou d'agrandissement de bâtiment existant | Par l'impact potentiel sur le bâtiment, l'extension et la création de locaux dédiés au stockage stationnaire d'électricité (batteries,... ) | > LATC art. 103 et 120 > RLATC art. 68, 68a |