Les risques
Les panneaux solaires photovoltaïques présentent des risques spécifiques face aux incendies et aux éléments naturels. Dans certains cas, ils peuvent provoquer des incendies – le plus souvent en raison d’erreurs d’installation, de matériel défectueux ou d’un entretien insuffisant. Ils peuvent aussi faciliter la propagation du feu ou compliquer l’intervention des pompiers.
L’ECA propose un guide complet pour les propriétaires, les autorités communales et les professionnels dans lequel les autorités et services publics trouveront des informations détaillées.
Installations photovoltaïques : prévention des risques incendie et éléments naturels
TéléchargerCe guide aborde notamment les aspects mentionnés dans les paragraphes ci-dessous.
1. Les questions à adresser aux planificateurs ou installateurs
L’autorité communale doit questionner le maître d'ouvrage sur certains points techniques comme par exemple:
- le type de pose (surimposée ou intégrée)
- la composition du toit et des panneaux
- l’emplacement de ceux-ci par rapport à d’éventuels exutoires de fumée
- la distance des nouveaux couverts ou abris à voiture dotés de panneaux PV par rapport aux bâtiments existants
- l’emplacement de l’onduleur et d’éventuelles batteries
2. Les procédures d’autorisation de construire
L’autorité communale doit prendre connaissance notatemment:
- des installations solaires dispensées d’autorisation ou automatiquement soumises à autorisation d’après le droit fédéral ou cantonal
- des spécificités des panneaux intégrés à la façade ou à la toiture
- de l’obligation d’annonce de ces installations à la commune,
- des installations solaires sur des biens culturels ou sites naturels d’importance cantonale ou fédérale
Cas nécessitant une autorisation
Synthèse des cas nécessitant une autorisation de construire
| Situation de l'installation | Problématique | Référence |
|---|---|---|
| Installation pas suffisamment adaptée au toit ou à la façade | Dépasse le toit, réfléchissantes, ne forme pas d'ensemble groupé,... | > OAT art. 32a > LAT art. 18a al. 1 |
| Installation au sol ou en façade d'une surface > à 8m2 | Emprise, impact, altération, dénaturation, visibilité, complexité technique,... | > RLATC art. 68a |
| Sur biens culturels ou sites naturels d'importance cantonale ou nationale | Elles ne doivent pas porter d'atteinte majeure à ces biens ou sites | > LAT art. 18a al. 3 |
| Intégrée, lorsque nécessite une transformation de la façade ou de la toiture | Notamment l'impact potentiel sur le bâtiment et l'apport d'éléments combustibles | > LATC art. 103 et 120 > RLATC art. 68, 68a |
| Installation prévue dans le cadre d'un projet de construction, de transformation ou d'agrandissement de bâtiment existant | Par l'impact potentiel sur le bâtiment, l'extension et la création de locaux dédiés au stockage stationnaire d'électricité (batteries,... ) | > LATC art. 103 et 120 > RLATC art. 68, 68a |