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1 février 2024

Convention d’utilisation en protection incendie

Une convention d'utilisation garantit une utilisation correcte et sûre du bâtiment. Téléchargez notre modèle en ligne.

Convention d’utilisation en protection incendie

En protection incendie, une convention d'utilisation définit les objectifs des propriétaires et des exploitants d'un bâtiment ou d'un ouvrage sur le plan de son affectation et des mesures de protection prévues. Elle précise les conditions, les exigences et les prescriptions à observer lors de la planification, de la réalisation et de l'utilisation du bâtiment ou de l'ouvrage. Les affectations prévues, le nombre d'occupants, les risques d'incendie et les travaux d'entretien nécessaires sont également précisés dans le document.

De manière générale, la construction et l'exploitation des bâtiments se complexifient. Les conditions d’exploitation constituent trop souvent un point faible de l’assurance qualité en protection incendie. Peu d’exploitants sont conscients des éventuelles restrictions d’utilisation du point de vue de la protection incendie. Ceci nécessite de sensibiliser à cette problématique les maîtres d’ouvrage, propriétaires et exploitants ainsi que les responsables d’assurance qualité en protection incendie (RAQ).

Tout comme les concepts ou les plans de protection incendie, la convention d’utilisation en protection incendie est un outil permettant d’atteindre les objectifs, en précisant certaines contraintes principalement au niveau de l’affectation des locaux, mais également au niveau de la construction, de l’exploitation et/ou de l’entretien d’un bâtiment. L’utilisation des locaux, par exemple en termes de limitations de la charge thermique ou du nombre de personnes, peut y être détaillée en impliquant directement le propriétaire et l’exploitant qui, par le biais de leur signature, s’engagent à respecter un certain nombre de mesures aptes à garantir une utilisation correcte et sûre du bâtiment.

Afin d’améliorer la connaissance de cet outil, l’ECA propose un modèle de convention adaptable.

Convention d'utilisation en protection incendie

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Convention d'utilisation en protection incendie: texte explicatif

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