Montant de la participation
La participation financière fait l’objet d’une évaluation et d’une décision d’octroi par l’ECA selon le règlement en vigueur et sous réserve des fonds disponibles.
80% des travaux
Le montant de la participation financière s'élève en principe à 80% des coûts de réalisation des mesures de protection.
100% des frais d'étude
Le montant maximal de la participation financière pour les frais d'études s'élève en principe à 80%. Ce montant peut être porté à 100% si la mise en place des mesures de prévention est effective.
max. 10%
La participation financière est limitée à hauteur de 10% de la valeur assurée du bâtiment.
max. CHF 500'000.-
Le montant maximal de la participation financière est limité à CHF 500'000.- par projet (études et réalisation).
Permis de construire
Les propriétaires qui transforment leur bâtiment existant au moyen de la procédure de permis de construire peuvent sous conditions bénéficier d'une participation financière.
Témoignages
Témoignage grêle
Témoignage tempête
Témoignage chutes de pierres
Exemples de mesures financées
Découvrez la liste de l'ensemble des mesures financées:
TéléchargerSaut-de-loup
En savoir plus
Saut-de-loup
Protégez les ouvertures qui mènent à votre sous-sol en rehaussant les sauts-de-loup.
Retour
Porte de garage
En savoir plus
Porte de garage
Protégez les ouvertures de vos façades en installant une porte de garage étanche.
Retour
Crochets tempête
En savoir plus
Crochets tempête
Renforcez la couverture de votre toiture en installant des crochets tempête.
Retour
Panneaux solaires
En savoir plus
Panneaux solaires
Diminuez l’impact du vent sur vos panneaux solaires en diminuant leur inclinaison.
Retour
Panneaux solaires
En savoir plus
Panneaux solaires
Posez des panneaux solaires résistants à la grêle d’indice RG4 ou RG5.
Retour
Boîtier grêle
En savoir plus
Boîtier grêle
Automatisez la remontée de vos stores motorisés en cas d’alerte météo (mesure 100% subventionnée).
Retour
Ressources
Pour en savoir plus sur les conditions de participation financière, nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous et / ou à nous appeler en cas de questions.
La directive d'application du Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels est en cours de révision.
Règlement sur Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels (RFEPDEN)
ConsulterVous voulez faire votre demande de participation auprès de l’ECA ? Voici quelques documents qui vous seront nécessaires tout au long du processus. Avant de faire votre demande, assurez vous d’avoir tous les éléments nécessaires et de répondre aux conditions de participation. Nous sommes à votre écoute en cas de questions.
Formulaire demande de participation financière
Remplir le formulaire en ligneAttestation "Concept de protection"
Remplir le formulaire en ligneDemande de paiement de la participation
Remplir le formulaire en ligneFormulaire simplifié de demande de paiement d'une participation financière pour mesure de protection contre les éléments naturels
Remplir le formulaire en ligne
Vous avez des questions?
Les collaborateurs de la division prévention se tiennent à votre disposition pour y répondre.