Demande de participation financière

Vous souhaitez faire une demande de participation financière dans le cadre du Fonds d'encouragement éléments naturels? Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre et les documents relatifs.

Comment faire votre demande de participation financière

Nevena Tomasic, experte cantonale en prévention éléments naturels, vous explique comment déposer votre demande de participation.

La procédure de demande - en 10 points

1 - Prendre contact avec l'ECA à l'adresse prevention.en@eca-vaud.ch

2 - Faire réaliser une Évaluation Locale de Risque (ELR), si cela est nécessaire, en demandant un devis à un bureau spécialisé en dangers naturels

3 - Demander un devis pour les travaux de protection à l'entreprise de votre choix

4 - Si aucune ELR n'a été réalisée, faire compléter le document «Concept de protection» par l'entreprise et joindre le devis

5 - Déposer la demande de participation financière via le formulaire en ligne

6 - L'ECA analyse votre dossier et vous communique sa décision

7 - Après validation, réaliser les travaux prévus

8 - Payer la facture dans son intégralité

9 - Une fois les travaux terminés, envoyer la demande de paiement accompagnée des pièces justificatives: factures, preuves de paiement, photos des travaux réalisés

10 - L'ECA vous verse la participation financière accordée