Fonds d'encouragement éléments naturels
L’ECA vous accompagne en participant financièrement à la mise en place de mesures pour la protection individuelle de bâtiments contre les éléments naturels.
Témoignage
Exemple de mesures financées
Catalogue des mesures de prévention.
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Montant de la participation
La participation financière fait l’objet d’une évaluation et d’une décision d’octroi par l’ECA selon le règlement en vigueur et sous réserve des fonds disponibles.
50%
La participation financière peut représenter jusqu’à 50% des coûts d’expertise et de réalisation des mesures de prévention.
5%
La participation financière est limitée à hauteur de 5% de la valeur assurée du bâtiment.
Comment déposer une demande
Ressources
Pour en savoir plus sur les conditions de participation financière, nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous et / ou à nous appeler en cas de questions.
Brochure de présentation
TéléchargerRèglement sur le Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels (RFEPDEN)
ConsulterDirective fonds d'encouragement
TéléchargerVous voulez faire votre demande de participation auprès de l’ECA ? Voici quelques documents qui vous seront nécessaires tout au long du processus. Avant de faire votre demande, assurez vous d’avoir tous les éléments nécessaires et de répondre aux conditions de participation. Nous sommes à votre écoute en cas de questions.
Formulaire demande de participation financière
Remplir le formulaire en ligneAttestation "Concept de protection"
TéléchargerDemande de paiement de la participation
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