Fonds d'encouragement éléments naturels

L’ECA vous accompagne en participant financièrement à la mise en place de mesures pour la protection individuelle de bâtiments contre les éléments naturels.

Protégez votre bâtiment contre les dangers naturels

Inondations, glissements de terrain, chutes de pierres… grâce à son Fonds d'encouragement éléments naturels, l’ECA finance jusqu'à 80% des travaux et 100% des frais d'étude pour protéger durablement votre bâtiment.

Conditions d'octroi

La participation financière fait l’objet d’une évaluation et d’une décision d’octroi par l’ECA selon le règlement en vigueur et sous réserve des fonds disponibles.

80% des travaux

Le montant maximal de la participation financière s'élève à 80% des coûts de réalisation des mesures de protection.

100% des frais d'étude

Le montant maximal de la participation financière pour les frais d'études s'élève à 100% si l’installation des mesures de prévention est effective. Dans le cas contraire, elle s'élève à 80%.

Max. 10%

La participation financière est limitée à hauteur de 10% de la valeur assurée du bâtiment.

Max. CHF 500'000.-

Le montant maximal de la participation financière est limité à CHF 500'000.- par projet (études et réalisation).

Permis de construire

Les propriétaires qui transforment leur bâtiment existant au moyen de la procédure de permis de construire peuvent sous conditions bénéficier d'une participation financière.

Exemples de mesures financées

Découvrez la liste de l'ensemble des mesures financées:

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Saut-de-loup

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Saut-de-loup

Protégez les ouvertures qui mènent à votre sous-sol en rehaussant les sauts-de-loup.

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Porte de garage

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Porte de garage

Protégez les ouvertures de vos façades en installant une porte de garage étanche.

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Crochets tempête

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Crochets tempête

Renforcez la couverture de votre toiture en installant des crochets tempête.

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Panneaux solaires

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Panneaux solaires

Posez des panneaux solaires résistant à la grêle d’indice RG4 ou RG5.

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Ressources

Pour en savoir plus sur les conditions de participation financière, nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous et / ou à nous appeler en cas de questions.

Directive d’application du fonds d’encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels

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