Inondation ou dégât d'eau: qui paie? ECA ou assurance privée?

Eau dans la maison: identifiez l'origine du sinistre

Lorsque de l’eau s’invite chez vous, que ce soit au sous-sol, dans la cave ou au salon, le constat est souvent le même: dégâts matériels, stress, tracas administratifs.

Avant de penser à la prise en charge, il est essentiel de bien comprendre l’origine du sinistre. Car selon la provenance de l’eau, ce n’est pas le même assureur qui interviendra. Deux cas de figure se présentent généralement:

1. L’inondation par voie de surface: de l’eau venue de l’extérieur (pluie intense, débordement de rivière, etc.) envahit votre propriété
2. Le dégât d’eau: l’eau provient de l’intérieur (fuite de canalisation, infiltration par le toit, refoulement, etc.)

L’inondation: un événement naturel… couvert par l’ECA

L’ECA couvre les dommages causés par les éléments naturels, dont l’inondation par voie de surface fait partie. Qu’entend-on par «inondation»?

Il s’agit de l’envahissement d’un bâtiment par des eaux de surface, généralement en raison de phénomènes naturels tels que:

• des pluies torrentielles
• le débordement d’une rivière ou d’un lac (crue)
• le ruissellement dû à un sol saturé

Dans ce cas, les eaux entrent dans le bâtiment depuis l’extérieur, en suivant le relief du terrain, sans que le bâtiment ne soit la source du problème.

Ce que couvre l’ECA en cas de sinistre

• les dommages au bâtiment (murs, planchers, installations fixes, etc.)
• les dommages au mobilier (meubles, électroménager, objets personnels, etc.)
• les frais de nettoyage, de remise en état ou de reconstruction

Le dégât d’eau: une prise en charge différente

Contrairement à l’inondation, le dégât d’eau est un sinistre d’origine interne. L’eau provient d’une installation du bâtiment ou d’un défaut d’étanchéité.

Exemples courants:

• fuite ou rupture de canalisation
• débordement de lave-linge, lavabo ou baignoire
• infiltration d’eau de pluie à travers le toit ou les fenêtres
• refoulement des canalisations

Qui paie dans ce cas?

Ce type de dommage n’est pas couvert par l’ECA, car il ne résulte pas d’un phénomène naturel mais plutôt d'une défaillance technique.
La prise en charge relève alors de votre assurance bâtiment privée (si vous êtes propriétaire) ou de votre assurance ménage (pour les locataires).

Il est donc indispensable de vérifier les conditions de votre contrat privé pour vous assurer que vous êtes bien couvert en cas de dégât d’eau.

Les cas ambigus: attention aux exclusions

Certaines situations peuvent prêter à confusion… et compliquer la gestion du sinistre.

Exemple concret: une forte pluie s’infiltre par une porte-fenêtre dont le joint est défectueux et inonde votre salon. L’eau vient bien de l’extérieur, toutefois l’entrée dans le bâtiment ne s’est pas faite par ruissellement naturel, mais à cause d’un défaut de construction, d’entretien ou de vétusté des matériaux.

Résultat: ce n’est pas une inondation par voie de surface, donc non couvert par l’ECA.

Astuce: en cas de doute sur l’origine de l’eau, contactez l'ECA ou votre assureur privé. Une expertise permettra d’établir les responsabilités.

Des précautions simples pour limiter les pertes

1. Connaître ses assurances

Vérifiez si votre assurance ménage couvre les dégâts d’eau, et dans quelles limites. Si vous êtes propriétaire, assurez-vous que votre assurance privée bâtiment prend en charge les sinistres non couverts par l’ECA.

2. Entretenir son logement

Un toit en mauvais état ou des joints défectueux peuvent faire toute la différence entre un sinistre pris en charge ou non.

3. Anticiper les risques d’inondation

Si vous habitez une zone exposée, pensez à adapter votre aménagement: seuils et sauts-de-loup surélevés, clapets anti-retours sur les canalisations, stockage des objets de valeur en hauteur, etc.

L’ECA participe à la mise en place de mesures pour la protection des bâtiments contre les éléments naturels tels que grêle, inondations, tempêtes, chutes de pierres, glissements de terrain, etc.

En savoir plus sur notre Fonds d’encouragement éléments naturels. 

4. Réagir vite

En cas d’inondation ou de dégât d’eau, agissez rapidement pour limiter les dommages: sécurisez les lieux (coupez l’eau ou l’électricité si nécessaire), documentez les dégâts (photos, vidéos), puis déclarez le sinistre au bon assureur.

- si l'eau vient de l’extérieur (pluie, crue, ruissellement) → ECA
- si l'eau vient de l’intérieur (fuite, refoulement, infiltration) → assurance privée

Retrouver les premiers réflexes en cas de sinistre.

Garder ses affaires au sec: les bonnes pratiques

Au-delà des assurances, certaines mesures permettent de limiter les dégâts en cas d’inondation ou de remontée d’eau:

• surélever les meubles et appareils électriques stockés à la cave ou au rez-de-chaussée
• éviter de conserver au sol des objets de valeur ou des documents importants
• utiliser des rangements fermés résistants à l’humidité, placés en hauteur

Ces mesures simples peuvent vous éviter bien des pertes en cas de sinistre.

L’essentiel à retenir concernant l’inondation

1. L’origine de l’eau fait toute la différence
   → eau de l’extérieur = inondation, couverte par l’ECA
   → eau de l’intérieur = dégât d’eau, couvert par un assureur privé
2. L’entretien du bâtiment peut influencer la prise en charge
3. Une bonne préparation limite les dégâts et les coûts en cas de sinistre

Liens utiles

• Conseils pour se protéger des éléments naturels
• Risques liés aux pluies

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