Fonds d'encouragement éléments naturels

Aide à la mise en place de mesures pour la protection de votre bâtiment

L’ECA encourage la prévention en participant financièrement à la mise en place de mesures pour la protection individuelle de bâtiments contre les éléments naturels.

Les bénéficiaires sont tous les propriétaires (particulier, entreprise, commune, ou autre) ou groupement de propriétaires dont les bâtiments sont assurés auprès de l’ECA.

Les mesures de prévention concernées se trouvent dans le catalogue des mesures, établi et tenu à jour par l’ECA. Elles concernent tous les éléments naturels assurés par l’ECA.

 

Montants et conditions de réalisation

La participation financière n’est pas un droit. Elle fait l’objet d’une évaluation et d’une décision d’octroi par l’ECA. Elle est octroyée sous réserve des fonds disponibles. L’ECA prend en considération et évalue uniquement les projets de plus de 2’000 francs. La participation financière peut représenter jusqu’à 50 % des coûts d’expertise et de réalisation des mesures de prévention. Elle est limitée à hauteur de 5 % de la valeur assurée du bâtiment. La demande de participation financière doit être approuvée par l’ECA avant le lancement des travaux. Elle doit remplir les conditions définies dans le Réglement sur le fonds d’encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels (RFEPDEN). À compter de la date de décision d’octroi, l’assuré dispose d’un délai de 18 mois pour réaliser les travaux.

 

Le processus

 

Vos demandes 

Demande de participation financière 

Demande de paiement de la participation financière


Documents
 


 

Communiqué de presse